Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale : JOYNUS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Siège social : 3 bis, rue de Strasbourg, 92600 Asnières-sur-Seine, France
- Capital social : 100 euros
- SIREN : 109 094 938
- SIRET (siège social) : 109 094 938 00015
- Immatriculation : RCS Nanterre, le 23/08/2026
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR36 109 094 938
- Contact : support@joynus.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de JOYNUS, joignable à l'adresse support@joynus.fr.
3. Hébergement
Le site et l'application Joynus sont hébergés par Base44, plateforme d'hébergement d'applications web (base44.com). Les données sont hébergées sur l'infrastructure de ce prestataire.
4. Objet du service
Joynus est une plateforme numérique mettant en relation des utilisateurs souhaitant proposer ou rejoindre des projets et activités. Joynus n'organise pas elle-même les événements et n'intervient pas comme organisateur. Les conditions d'utilisation du service sont détaillées dans les conditions générales d'utilisation.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque, logo, textes, graphismes, interface, structure) est la propriété exclusive de JOYNUS ou est exploité avec l'autorisation de ses titulaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), écrivez à privacy@joynus.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable adressée à JOYNUS. Les coordonnées du médiateur désigné sont à compléter.
8. Responsabilité
JOYNUS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du service, sans pouvoir en garantir l'absence totale d'interruption ou d'erreur. JOYNUS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou des relations nouées entre utilisateurs.
Dernière mise à jour : 18/11/2026